Lex Iterata

Texte 1983023661

29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous déversements de ce poisson en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-1983
Numéro
1983023661
Page
15028
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex