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Lex Iterata
Texte 1983023661
29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous déversements de ce poisson en Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-1983
Numéro
1983023661
Page
15028
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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