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Lex Iterata
Texte 1983023640
9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets ménagers réduits dans ou sur le sol
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-12-1983
Numéro
1983023640
Page
14842
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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