Lex Iterata

1 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 3-12-1983
Numéro: 1983023624
Page: 14930
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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