Lex Iterata

Texte 1983023623

25 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-11-1983
Numéro
1983023623
Page
14784
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex