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Lex Iterata
Texte 1983023622
28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-11-1983
Numéro
1983023622
Page
14790
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex