Lex Iterata

Texte 1983023621

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-11-1983
Numéro
1983023621
Page
14789
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex