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Lex Iterata
Texte 1983023618
27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1984
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-12-1983
Numéro
1983023618
Page
14897
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex