Texte 1983023617

28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-11-1983
Numéro
1983023617
Page
14678
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.