28 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 30-11-1983
- Numéro
- 1983023571
- Page
- 14782
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-09-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2001-10-18/41, art. 3, 002; En vigueur : 28-11-2001>
