28 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001)

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 30-11-1983
Numéro: 1983023571
Page: 14782
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2001-10-18/41, art. 3, 002; En vigueur : 28-11-2001>

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