Lex Iterata

Texte 1983023554

28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Institut national du Logement en vue d'assurer le fonctionnement du Centre d'Information pour le Logement à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
11-11-1983
Numéro
1983023554
Page
14141
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex