Texte 1983023540

28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-10-1983
Numéro
1983023540
Page
13583
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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