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Lex Iterata
Texte 1983023496
5 JUILLET 1983. - LOI relative à un emprunt d'assainissement en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-10-1983
Numéro
1983023496
Page
12945
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex