Lex Iterata

Texte 1983023487

16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le siège du Ministère de la Région bruxelloise et de ses services

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
5-10-1983
Numéro
1983023487
Page
12313
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex