Lex Iterata

Texte 1983023484

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre aux administrations et services du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-9-1983
Numéro
1983023484
Page
11780
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex