13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-11-1983
- Numéro
- 1983023479
- Page
- 13971
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-07-13/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. (Abroge) <AR 2003-04-10/72, 002; En vigueur : 10-06-2003>
