Lex Iterata

Texte 1983023474

5 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1983 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-9-1983
Numéro
1983023474
Page
11364
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex