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Lex Iterata
Texte 1983023473
28 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-11-1983
Numéro
1983023473
Page
14672
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-28/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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