Lex Iterata

Texte 1983023446

4 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-9-1983
Numéro
1983023446
Page
10948
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex