25 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-10-1983
Numéro: 1983023445
Page: 13030
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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