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Lex Iterata
Texte 1983023443
5 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
1-10-1983
Numéro
1983023443
Page
12089
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex