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Lex Iterata
Texte 1983023436
5 AOUT 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-8-1983
Numéro
1983023436
Page
10788
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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