Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983023411
14 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1983 dans la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-9-1983
Numéro
1983023411
Page
11473
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex