Lex Iterata

Texte 1983023393

27 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand du troisième âge

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-1-1983
Numéro
1983023393
Page
717
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex