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Lex Iterata
Texte 1983023380
8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1982
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-1983
Numéro
1983023380
Page
10344
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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