Lex Iterata

6 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 13-9-1983
Numéro: 1983023379
Page: 11507
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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