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Lex Iterata
Texte 1983023379
6 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
13-9-1983
Numéro
1983023379
Page
11507
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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