Lex Iterata

Texte 1983023378

13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant les allocations d'études supérieures

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-8-1983
Numéro
1983023378
Page
9865
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex