Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983023377
8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-10-1983
Numéro
1983023377
Page
12907
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex