Lex Iterata

Texte 1983023377

8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-10-1983
Numéro
1983023377
Page
12907
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex