Lex Iterata

Texte 1983023376

19 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institution

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-10-1983
Numéro
1983023376
Page
12906
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex