Texte 1983023354

20 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-1-1983
Numéro
1983023354
Page
1218
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.