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Lex Iterata
Texte 1983023352
11 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-7-1983
Numéro
1983023352
Page
9731
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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