Texte 1983023344

27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-8-1983
Numéro
1983023344
Page
10102
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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