Lex Iterata

Texte 1983023332

7 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-7-1983
Numéro
1983023332
Page
9351
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex