Texte 1983023326

1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions d'organisation et des délégations à certains fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-1-1983
Numéro
1983023326
Page
1094
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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