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Lex Iterata
Texte 1983023322
15 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'application de l'article 49 du décret portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-7-1983
Numéro
1983023322
Page
8958
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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