Lex Iterata

Texte 1983023312

22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-7-1983
Numéro
1983023312
Page
9099
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex