Lex Iterata

Texte 1983023311

22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-7-1983
Numéro
1983023311
Page
9104
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex