Texte 1983023307

29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
7-7-1983
Numéro
1983023307
Page
8879
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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