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Lex Iterata
Texte 1983023307
29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
7-7-1983
Numéro
1983023307
Page
8879
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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