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Lex Iterata
Texte 1983023291
23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort a des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-6-1983
Numéro
1983023291
Page
8587
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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