Lex Iterata

Texte 1983023290

23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'immeubles situés dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-6-1983
Numéro
1983023290
Page
8583
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex