Lex Iterata

Texte 1983023275

22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-6-1983
Numéro
1983023275
Page
8494
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex