Texte 1983023269

10 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-7-1983
Numéro
1983023269
Page
9498
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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