Texte 1983023267

28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'intervention financière [des personnes handicapées] placés à charge de la [" het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "] (Intitulé modifié par AGF 2008-07-18/21, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé par AGF 2016-02-26/10, art. 45,2°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-04-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1983
Numéro
1983023267
Page
12045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-07-28/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1983
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09, art. 41,6°, 010; En vigueur : 31-12-2016>

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