Lex Iterata

Texte 1983023256

30 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, et affectant le personnel à cet établissement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-6-1983
Numéro
1983023256
Page
8492
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex