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Lex Iterata
Texte 1983023251
25 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel du Ministère de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-6-1983
Numéro
1983023251
Page
8141
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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