30 MARS 1983. - Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-6-1983
Numéro: 1983023241
Page: 8065
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1983
Texte modifié
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(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>

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