30 MARS 1983. - Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-6-1983
- Numéro
- 1983023241
- Page
- 8065
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-03-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>
