Texte 1983023236

16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant la durée de validité de la réglementation sur l'octroi de primes en matière de camping, fixée par arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-6-1983
Numéro
1983023236
Page
8256
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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