Texte 1983023229

2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêché fluviale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
7-6-1983
Numéro
1983023229
Page
7439
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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