Lex Iterata

Texte 1983023226

18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur des allocations d'études

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-1983
Numéro
1983023226
Page
7945
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex