Texte 1983023222

20 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la Petite Propriété terrienne

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-6-1983
Numéro
1983023222
Page
7808
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.