Texte 1983023220

11 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
8-6-1983
Numéro
1983023220
Page
7506
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.